Ce n'est pas un courtier en énergie. On ne touche ni à votre fournisseur, ni à votre contrat. L'accise (ex-TICFE) est une taxe déjà prélevée sur vos factures passées : on vérifie si une partie vous revient.
Un tarif réduit d'accise existe pour les entreprises qui consomment beaucoup au regard de ce qu'elles produisent. Il ne s'applique pas tout seul : il faut le réclamer, dans le délai — et la plupart des entreprises concernées l'ignorent. Sur quoi repose le calcul →
Fondé sur des textes que vous pouvez lireCode des impositions (CIBS), Livre des procédures fiscales, BOFiP
Chaque dossier relu par un fiscaliste énergétiqueavant que le moindre document ne parte
Wattax prépare le dossiervous ne déposez rien vous-même à l'administration
Commission seulement sur ce qui rentrerien si vous n'êtes pas éligible
Vous avez deux années comptables pour réclamer. Ensuite, la fenêtre se referme.
- 2023 prescrite
- 2024 réclamable
- 2025 réclamable
- 2026 année en cours
À chaque clôture comptable, la fenêtre glisse d'un cran : l'année la plus ancienne se prescrit. Sur votre estimation, c'est de l'ordre de 1 700 € par année comptable qui part avec elle.
Où est le piège ?
« Si cet argent existait, mon comptable me l'aurait dit. »
C'est une taxe méconnue, et le tarif réduit ne se déclenche pas tout seul : il faut le réclamer, avec les bons justificatifs, dans le délai. Un expert-comptable qui ne traite pas spécifiquement l'accise sur l'énergie passe rarement dessus.
Est-ce que réclamer peut m'attirer un contrôle ?
Demander l'application d'un tarif réduit auquel vous avez droit est une démarche déclarative prévue par les textes, pas un signal. Le montant est calculé sur vos factures réelles, tracé ligne à ligne, et relu par un fiscaliste avant tout envoi.
C'est quoi votre marge ? Et si je ne récupère rien ?
Aucun frais d'entrée, aucun abonnement. Une commission de 20 % est prélevée uniquement sur le montant effectivement récupéré. Si vous n'êtes pas éligible, ou si la régularisation n'aboutit pas, vous ne payez rien.
Je n'ai pas le temps de monter un dossier fiscal.
On ne demande que les lignes de votre liasse fiscale qui servent au calcul (jamais le document complet) et vos factures d'électricité. Le reste — formulaires, calcul, mise en forme du dossier officiel — est pris en charge.
Combien de temps ça prend ?
Deux temps. La vérification d'éligibilité et l'estimation prennent quelques minutes, en ligne. La récupération dépend ensuite de votre situation de TVA. Si votre entreprise doit de la TVA (le cas le plus fréquent), le trop-perçu s'impute directement sur votre prochaine déclaration : vous payez d'autant moins, tout de suite, sans passer par un remboursement. S'il dépasse la TVA due, le solde vous est remboursé par votre service des impôts, en général sous quelques semaines à quelques mois. Entre-temps, Wattax rassemble vos factures, calcule le montant facture par facture et le fait vérifier par un fiscaliste avant qu'aucun document ne parte.
Qu'est-ce que je dois vous fournir exactement ?
Votre code d'activité (NAF), quelques lignes de votre liasse fiscale (chiffre d'affaires et achats, pas le document complet), et vos factures d'électricité des deux dernières années comptables closes. Rien de plus.
Vérifiez avant que la fenêtre ne se referme
La vérification est gratuite, prend quelques minutes, et ne vous engage à rien.
Vérifier mon éligibilité