Politique de confidentialité

Maxime Muscat, exerçant à titre individuel (voir les mentions légales), est responsable du traitement des données collectées via ce site. Contact : maxime.muscat@gmail.com.

Le formulaire d'audit collecte :

• Le nom de votre entreprise, votre code NAF, vos données financières (chiffre d'affaires, achats, cotisations) et votre consommation électrique, saisis ou extraits de vos factures — utilisés uniquement pour calculer votre éligibilité et le montant estimé récupérable.
• Votre email, si vous l'avez renseigné dans l'URL vous ayant mené ici — utilisé pour vous notifier ou vous recontacter selon le résultat de l'audit.

Les fichiers de factures que vous téléversez (PDF ou image) ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs. Ils transitent uniquement le temps de la requête d'extraction, vers l'API d'Anthropic (société basée aux États-Unis) qui procède à la lecture automatique des données (période, consommation, etc.), puis sont immédiatement écartés. Aucune copie n'est conservée de notre côté ni ne subsiste après la réponse de l'extraction.

Ce site est hébergé par Vercel Inc., fait appel à l'API d'Anthropic pour la lecture des factures, et à Resend pour l'envoi de la notification d'audit — trois prestataires basés aux États-Unis. Les données transitent donc par ces prestataires le temps du traitement de votre requête. Aucune facture ni donnée financière n'est stockée durablement hors UE : seul le traitement ponctuel (calcul, extraction, envoi de la notification) y transite. Ce point est identifié comme provisoire et sera réévalué avant toute montée en charge du service.

Le site étant en phase de test, la durée de conservation par défaut retenue est 6 mois à compter de votre dernière interaction, pour :

• La notification d'audit (verdict, email si connu, montant si éligible) envoyée par email au responsable du traitement — elle suit ensuite la durée de conservation de sa propre messagerie, comme tout email reçu.
• Les journaux techniques du serveur (nom de fichier, taille, éventuel message d'erreur — jamais le contenu de vos factures), conservés automatiquement selon la politique de rétention de l'hébergeur.
• Si vous utilisez la sauvegarde de progression du calculateur, vos réponses restent uniquement dans le navigateur de votre appareil (jamais transmises à nos serveurs) et sont supprimées automatiquement après 30 jours.

Cette durée pourra être ajustée à mesure que le service évolue.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez à maxime.muscat@gmail.com.